Conditions Générales de Vente

Article 1 :

PRESENTATION DE Pure Spirit


PURE SPIRIT est un site internet de ventes qui propose des spiritueux de dégustations et accessoires sélectionnés avec soin par Pure Spirit.

Article 2 :

CHAMP D’APPLICATION DES CGV


Les présentes  Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les obligations et droits respectifs de PURE SPIRIT et de ses clients, applicables à toute vente organisée par PURE SPIRIT sur le site internet accessible à partir de l’url www.Purespirit.fr (ci-après  « PURE SPIRIT »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout internaute, dès la page d’accueil www.Purespirit.fr.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par PURE SPIRIT. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande d’un Client.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande. 

 

Article 3 :

QUALITE DE CLIENT


« Client » désigne toute personne physique inscrite sur le site www.PureSpirit.fr pour ses besoins personnels. L’inscription est gratuite. Les offres disponibles sur www.PureSpirit.fr sont exclusivement réservées à une personne particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. Toute commande effectuée sur www.PureSpirit.fr doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. PURE SPIRIT se réserve le droit de refuser une commande qui excède manifestement ce type de besoins et qui laisse supposer un projet de redistribution.

Tout Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage sur le Site, qu'il s'agit d'une carte personnelle, et qu'il ne s'agit pas d'une carte frauduleusement utilisée. Il s'engage par ailleurs à ce qu'elle soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats réalisés sur le Site.

Tout Client déclare avoir 18 ans révolus et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur le Site Pure Spirit

PURE SPIRIT  se réserve le droit de refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige.

Pour devenir client du site www.Pure Spirit.com, l’internaute doit compléter le formulaire d’inscription présent sur la page d’accueil du site et valider celui-ci.

 

Article 4 :

Prix des produits


Le prix TTC de chaque produit, hors frais de livraison, est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués aux Clients avant la validation définitive de la commande.

Article 5 :

COMMANDE


Pour passer commande sur le site de PURE SPIRIT, tout internaute doit être Client du site www.Pure Spirit.com.

Lors de la passation de sa commande, le Client doit  confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à son panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « accéder au paiement», tel qu’indiqué sur la page « livraison», et de confirmer ainsi l’acceptation de sa commande.

Suite à la passation d’une commande, PURE SPIRIT en accusera réception en adressant au Client un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de sa commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en lui adressant un Email de Validation de commande.

PURE SPIRIT se réserve le droit de ne pas valider une commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

-          elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;

-          l’une de ses précédentes commandes  n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

-          un litige relatif au paiement d’une de ses précédentes commandes serait en cours de traitement ;

-          plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée par le Client lors de son inscription sur le site www.PureSpirit.fr .

A noter : Si un client ne recevait pas l’un des deux emails précédemment cités, il lui est recommandé de prendre contact avec notre Service Clients.

 

 

Article 6 :

PAIEMENT ET SECURISATION


6.1 Modalités de paiement

Les commandes peuvent être payées par Carte Bleue, Cartes Visa ou MasterCard.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit, PURE SPIRIT en informera alors le Client par e-mail.

Les paiements en ligne sur le site www.PureSpirit.fr sont réalisés via la plateforme de paiement sécurisée SIPS-ATOS, spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque du Client, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. PURE SPIRIT n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web !

Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.


6.2 Contrôle FIA-NET (Cartes de paiement)

Le règlement de votre commande effectué via la plateforme de paiement sécurisée SIPS-ATOS est complété par des mesures de contrôle, spécifiques, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude.


6.2.1 Modalités du contrôle FIA-NET

PURE SPIRIT a développé un partenariat avec la société FIA-NET afin de protéger ses Clients, lorsque ces derniers règlent leur commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de FIA-NET est de vérifier que le Client est bien à l’origine des commandes passées à son nom auprès de PURE SPIRIT  et par conséquent que ses informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.

Dans le cadre de ce contrôle, FIA-NET peut être amenée à demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile).  PURE SPIRIT  ne sera pas en mesure de procéder  à l’expédition de la commande tant que le Client n’aura pas adressé les documents demandés à FIANET.

PURE SPIRIT se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

A noter : L’expédition de la commande par PURE SPIRIT  dépend du délai sous lequel le Client communiquera les documents demandés à FIA-NET. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de la commande.

PURE SPIRIT ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où le Client refuserait de communiquer les documents demandés.


6.2.2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et PURE SPIRIT  chez qui les achats sont effectués sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d’être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec la commande comme l’adresse IP peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 -  39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS. 

 

Article 7 :

LIVRAISON


7.1
PURE SPIRIT  s’engage à livrer les produits en France métropolitaine.  

 

Article 8 :

DROIT DE RETRACTATION



Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs courant à compter de la réception des produits commandés pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez au minimum retourner le produit concerné accompagné de l’indication de votre nom, prénom et, pour éviter toute homonymie, soit votre adresse déclarée auprès de  PURE SPIRIT  (email ou postale) ou votre numéro de commande.

Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé.

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par  PURE SPIRIT  (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Ainsi toute bouteille ouverte ou qui semble l’avoir été  sera refusée et sa restitution à la charge du client.

Le remboursement sera effectué par un recrédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou par bon d’achat utilisable uniquement sur www.Purespirit.fr.

 

Article 9 :

DONNEES PERSONNELLES



9.1. L’utilisation des données personnelles

PURE SPIRIT est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur PURE SPIRIT.

 

Les informations communiquées par les Clients dans le cadre de leur inscription sur le site www.PureSpirit.fr et de leurs commandes de produits sont utilisées pour le traitement et le suivi de leurs commandes,  de la gestion marketing, de la relation client et de votre compte Client.

 

Les données qui concernent les Clients pourront être transmises à des prestataires de Pure Spirit aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. A cet égard Pure Spirit  assure avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.  

 

Sauf si le Client s’y oppose expressément, il est par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles de Pure Spirit,  téléphone ou courrier postal s’il a renseigné le champ « téléphone portable », « téléphone fixe » et/ou « adresse » lors de son inscription sur le site www.PureSpirit.fr ou lors d’une commande.

 

Suite à son inscription sur le site www.PureSpirit.fr , le Client recevra les newsletters de PURE SPIRIT. Il peut modifier son abonnement ou se désabonner de ces newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter, (ii) en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de l’Espace Clients en cliquant sur le lien « Mes newsletter » dans la rubrique « mon compte » ou encore (iii) par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessous.

 

Ces demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai  de 8 jours. 

 


9.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 les Clients disposent à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant détenues par Pure Spirit.

 

Les Clients peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique « nous contacter ».

 

 

Article 10 :

COORDONNEES DU SERVICE CLIENTS


Pour le suivi de la commande, il est possible de contacter PURE SPIRIT via email à l’adresse : contact@purespirit.fr

Article 11 :

PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’intégralité des éléments du site www.PureSpirit.fr ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d’auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation écrite à la société PURE SPIRIT. De même, tout lien hypertexte renvoyant au site www.PureSpirit.fr est interdit sauf autorisation de la société PURE SPIRIT.

 

Article 12 :

DIVERS


12.1 Responsabilité

PURE SPIRIT ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de PURE SPIRIT ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d’un virus par exemple.

12.2 Société éditrice

PURE SPIRIT.fr est un site édité par Pure Spirit, SARL, au capital social de 7 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 790 566 053, dont le siège social est situé 2 La Fourche 28120 Montigny le Chartif, numéro TVA intracommunautaire FR 59 790566053;

12.3 Loi applicable – Juridiction

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes CGV est de la seule compétence des Tribunaux Français.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.